Les incitants en Flandre pour les particuliers

En plus d'être un investissement écologique, le photovoltaïque est un investissement rentable

Le particulier en Région flamande peut bénéficier de réductions d'impôts, de certificats verts et du compteur qui tourne à l'envers. Le temps de retour moyen de son investissement photovoltaïque est compris entre 5 et 8 ans.

Réduction d'impôts

L'état fédéral octroie une réduction d'impôt de 40 % des sommes facturées TVA comprises pour  l'installation d'un système photovoltaïque.Cette réduction s'élève à maximum 3 600 euros (revenus 2010) par habitation et par année fiscale.

Pour les habitations occupées depuis au moins 5 ans, et si le montant de la réduction d’impôt de 40 % excède le plafond de 3 600 euros pour l’année 2010, cet excédent peut être reporté sur les 3 périodes imposables suivantes sans dépasser, par période imposable, le montant limite précité.

Plus d'information

Service Public Fédéral Finances, Tél: 02 / 57 257 57 (chaque jour ouvrable de 8h et 17h), http://minfin.fgov.be/

Prime de la Région flamande

La Région flamande n'octroie plus de prime pour le photovoltaïque.

Certificats verts

La VREG octroie un certificat vert (CV) pour chaque MWh d'électricité verte produit. Chaque CV peut être revendu au gestionnaire du réseau de distribution pour un prix forfaitaire de 350 euros. Pour le producteur d'électricité photovoltaïque, cela constitue un revenu  fixe de 0,35 euros par kWh produit. Le mécanisme des CV est garanti pendant 20 ans par la Région flamande.

Plus d'information

VREG (Vlaamse Reguleringsinstantie voor de Elektriciteits- en Gasmarkt), Tél: 1700, www.vreg.be

Compteur qui tourne à l'envers

Le petit producteur d'électricité verte (moins de 10 kW) peut bénéficier du principe de compensation (compteur qui tourne à l'envers"). Dans la pratique, cela veut dire que chaque kWh photovoltaïque produit permet une économie directe sur la facture d'électricité d'environ 0,20 euros par kWh produit.

Il faut néanmoins faire attention aux points suivants:

• le mécanisme est limité aux installations d'une puissance inférieure à 10 kW
• dans le cas des compteurs bihoraires, la compensation s'applique par plage horaire
• les kWh produit en excès ne sont pas comptabilisés

Rentabilité

Prenons l'exemple d'un ménage flamand de 4 personnes, qui consomme 4000 kWh par an, qui paie des impôts et qui habite une maison unifamilale construite il y a 10 ans.

Investissement
Système photovoltaïque de 3 kWc (environ 16-20 m²)	15 900	euros (TVAC 6%)
Production annuelle d'électricité estimée (850 kWh/kWc)	2550	kWh
Réductions d'impôts
année 1	3600	euros
année 2	2760	euros
Investissement net = investissement - réductions d'impôt	9540	euros
Certificats verts (CV)
Nombre de CV octroyés	2,55	CV par an
Revenus de la vente des CV (350 euros/CV)	892	euros par an (pendant 20 ans)
Compteur qui tourne à l'envers
Economie sur la facture d'électricité (0,20 euros/kWh)	510	euros par an
Temps de retour simple = investissement net / revenus annuels net	7	ans

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