Les incitants à Bruxelles-Capitale pour les particuliers

En plus d'être un investissement écologique, le photovoltaïque est un investissement rentable

Le particulier en région de Bruxelles-Capitale peut bénéficier de réductions d'impôts, d'une prime en 2010 ( sous certaines conditions), de certificats verts et du principe de compensation. Le temps de retour moyen de son investissement photovoltaïque est compris entre 5 et 8 ans.

Réduction d'impôts

L'état fédéral octroie une réduction d'impôt de 40 % des sommes facturées TVA comprises pour  l'installation d'un système photovoltaïque.Cette réduction s'élève à maximum 3 600 euros (revenus 2010) par habitation et par année fiscale.

Pour les habitations occupées depuis au moins 5 ans, et si le montant de la réduction d’impôt de 40 % excède le plafond de 3 600 euros pour l’année 2010, cet excédent peut être reporté sur les 3 périodes imposables suivantes sans dépasser, par période imposable, le montant limite précité.

Plus d'information

Service Public Fédéral Finances, Tél: 02 / 57 257 57 (chaque jour ouvrable de 8h et 17h), http://minfin.fgov.be/

Prime de la Région de Bruxelles-Capitale

Prime énergie 2010 :

Le montant de la prime photovoltaïque pour l'année 2010 est passé à 1 €/Wc pour une installation sur un bâtiment neuf passif (< 15 kWh/m2.an) ou sur un bâtiment rénové basse énergie (< 60 kWh/m2.an) selon la méthode de calcul PHPP (version 2007 ou plus récente).
La prime est plafonnée à 30% de la facture TVAC.

Le remplacement de votre compteur électrique actuel par un compteur électronique bi-directionnel A+/A- est obligatoire, mais remboursé totalement par Sibelga.

 

Plus d'information

Bruxelles Environnement, Tél: 02 / 775 75 75, www.bruxellesenvironnement.be, Primes énergie-Bruxelles environnement
Les conditions d'octroi de la prime en région bruxelloise pour l'année 2010 sont relativement complexes, retrouver les conditions des bâtiments passifs sur maison passive.be 

 

Certificats verts

La Commission de Régulation pour l'Energie en Région de Bruxelles-Capitale (BRUGEL) octroie des certificats verts (CV) aux producteurs d'électricité verte. Ces CV peuvent être revendus à des fournisseurs d'électricité pour une valeur généralement comprise entre 90 et 100 euros. Pour le producteur d'électricité photovoltaïque, cela constitue un revenu compris entre 0,32 et 0,65 euros par kWh produit. Le mécanisme des CV est garanti pendant 10 ans par la Région de Bruxelles-Capitale.

L'octroi des CV photovoltaïques s'effectue de la façon suivante:

• 7,27 CV/MWh pour les 20 premiers m²
• 5,45 CV/MWh pour les 40 m² suivants
• 3,63 CV/MWh pour la surface restante (> 60m²)

Plus d'information

BRUGEL, Tél: 0800 97 198, www.brugel.be

La compensation électrique

Le petit producteur d'électricité verte (moins de 5 kWc) peut bénéficier du principe de compensation. Dans la pratique, il doit installer un nouveau compteur A+/A- (bidirectionnel) qui mesurera séparement l'énergie prélevée et réinjectée sur le réseau. Lors du  décompte final de la consommation nette d'énergie, la quantité d'électricité injectée dans le réseau sera déduite. Cela veut dire que chaque kWh photovoltaïque produit permet une économie directe sur la facture d'électricité d'environ 0,20 euros par kWh produit.

Il faut néanmoins faire attention aux points suivants:

• le mécanisme est limité aux installations d'une puissance inférieure à 5 kWc
• les kWh produit en excès ne sont pas comptabilisés

Rentabilité

Prenons l'exemple d'un ménage bruxellois de 4 personnes, qui consomme 4000 kWh par an, qui paie des impôts et qui habite une maison unifamilale construite il y a 10 ans.

Investissement
Système photovoltaïque de 3 kWc (environ 16-20 m²)	15 900	euros
Production annuelle d'électricité estimée (850 kWh/kWc)	2550	kWh
Réductions d'impôts
année 1	3600	euros
année 2	2760	euros
Prime 2010 de la Région Bruxelles-Capitale	3000	euros (si respect des conditions)
Investissement net = investissement - réductions d'impôts	9540	euros
Certificats verts (CV)
Nombre de CV octroyés	18	CV par an
Revenus de la vente des CV (90 euros/CV)	1160	euros par an (pendant 10 ans)
Compensation électrique
Economie sur la facture d'électricité (0,20 euros/kWh)	510	euros par an
Temps de retour simple = investissement net / revenus annuels net	6	ans

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