Les incitants en Région wallonne pour les particuliers

Les Certificats Verts en Wallonie

Les Certificats Verts sont octroyés pendant 10 ans à partir de la date de mise en service de l'installation photovoltaïque. Pour comprendre la gestion des Certificats Verts chez SunSwitch, cliquez ici.

A partir du 1er janvier 2013, SunSwitch rachète les Certificats Verts de ses clients à 70 euros, prix supérieur à la valeur réelle du marché et garanti jusqu'au 31 décembre 2018.

Régime transitoire d'octroi des CV à partir du 1er avril 2013


Avant l'entrée en vigueur du plan Qualiwatt, un régime transitoire a été mis en place. L'octroi des Certificats Verts s'effectue de la manière suivante  :

    • les 5 premiers kWc donnent droit à 1.5 CV/MWh d'électricité verte produite
    • les 5 kWc suivants (de 5 à 10 kWc) donnent droit à 1 CV/MWh d'électricité verte produite

Régime d'octroi des CV - du 1er septembre 2012 au 31 mars 2013


  • Un système d'octroi de Certificats Verts dégressif a été mis en place, ce qui permet une amélioration du temps de retour sur investissement : le volume cumulé de 50 CV par MWh produit est réparti sur 10 ans, comme suit : 

Année

Nombre de CV par MWh

1 8
2 7
3 7
4 6
5 5
6 5
7 4
8 3
9 3
10 2


Les changements de régime de CV sont contrôlés par la date de paiement effectif de l'acompte qui fait foi comme date de changement de régime

 

 

Exemple de rentabilité

Prenons un ménage bruxellois de 4 personnes, qui consomme 4500 kWh par an.

 

 

Investissement



Système photovoltaïque de 5 kWc (environ 36 m²)

9 540

euros (TVAC 6%)

Production annuelle d'électricité estimée (900 kWh/kWc)

4 500

kWh




Certificats verts (CV)



Nombre de CV octroyés

6.75

CV par an

Revenus de la vente des CV (70 euros/CV)

473

   euros par an




Compensation électrique



Economie sur la facture d'électricité (0,20 euros/kWh)

900

euros par an




Temps de retour simple

= investissement net / revenus annuels net

6,8

ans