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Changement dans les délais du GRD et de la CWaPE
[05-07-2012] Le GRD et la CWaPE ne seront pas en mesure de traiter les dossiers dans les délais habituels.
Votre système photovoltaïque est maintenant installé et a été réceptionné par l'Organisme de Contrôle agréé. Nous tenons à vous communiquer que les dernières étapes concernant la mise en service de votre installation par le GRD et l’octroi de vos Certificats Verts par la CWaPE risquent de prendre plus de temps que prévu.
En effet, vu le nombre actuel de demande, le GRD n’est plus en mesure de respecter les délais habituels (45 jours) dans les traitements des dossiers. Le délai actuel passe de 45 jours à 150 jours.
Voici en détails les délais de traitement des dossiers par les différents GRD :
http://www.cwape.be/?dir=3.1.02title=Traitement+des+dossiers
De son côté, la CWaPE procède actuellement à l’amélioration de son système informatique. Les dossiers qui ont reçu l’accord du GRD seront traités par la CWaPE dans les délais suivants :
- Les dossiers reçus en avril et mai seront traités entre le 15/06 et le 15/07
- Les dossiers reçus en juin seront traités entre le 15/07 et le 31/07
- Les dossiers qui bénéficient du régime d’octroi dégressif sur 10 ans seront traités à partir de septembre 2012
Nous vous remercions pour votre patience et votre compréhension.
L’équipe SunSwitch
