Les incitants en Région wallonne pour les agriculteurs
Le photovoltaïque, un investissement rentable en milieu agricole
Les agriculteurs en Région wallonne peuvent bénéficier de déductions fiscales, d'une aide à l'investissement, des certificats verts et du compteur qui tourne à l'envers. Le temps de retour de son investissement sera généralement compris entre 5 et 10 ans.
Déduction pour investissement
Les agriculteurs (en forme commerciale ou en personne physique) peuvent bénéficier d'une déduction pour investissement économiseur d'énergie. Cette majoration de déduction d'impôts s'élève à 13,5% du montant total de l'investissement. Les personnes physiques occupant moins de 20 travailleurs peuvent, si elles le désirent, étaler la déduction.Pour plus d'informations: Service Public Fédéral Finances, http://fiscus.fgov.be/
Aide à l'investissement
Les agriculteurs situés en Région wallonne peuvent obtenir une aide à l'investissement pour l'installation d'un système photovoltaïque. Le montant de cette aide est compris entre 36% et 39% selon la puissance du système photovoltaïque.Il faut faire attention aux points suivants:
- - l'investissement doit atteindre 25 000 euros
- - l'investissement doit permettre une économie sur la facture d'énergie
- - l'installation photovoltaïque doit être raccordée sur un compteur électrique professionnel
Pour plus d'informations: Direction Générale de l'Economie et de l'Emploi (DGEE) - Direction des PME, Tél: 081/33.42.00, http://formulaires.wallonie.be
Certificats Verts
La Commission Wallonne pour l'Energie (CWaPE) octroie des certificats verts (CV) aux producteurs d'électricité verte. Ces CV peuvent être revendus à des fournisseurs d'électricité pour une valeur comprise entre 65 et 90 euros. Pour le producteur d'électricité photovoltaïque, cela constitue un revenu compris entre 0,32 et 0,63 euros par kWh produit pour les installations photovoltaïques de moins de 10 kWc. Le mécanisme des CV est garanti pendant 15 ans par la Région wallonne. Notons que dans le cadre d'un investissement professionnel, les revenus générés par la vente des CV entrent dans les revenus imposables de l'exploitation agricole.L'octroi des CV photovoltaïques s'effectue de la façon suivante:
- - 7 CV/MWh pour la puissance inférieure à 5 kWc
- - 5 CV/MWh pour la puissance comprise entre 5 et 10 kWc
- - 4 CV/MWh* pour la puissance comprise entre 10 et 250 kWc
- - 1 CV/MWh pour la puissance supérieure à 250 kWc
Pour plus d'informations: CWaPE, 081/33 08 10 (chaque jour ouvrable de de 8h30 à 12h30), www.cwape.be
Compteur qui tourne à l'envers
Le petit producteur d'électricité verte (moins de 10 kW) peut bénéficier du principe de compensation (compteur qui tourne à l'envers"). Dans la pratique, cela veut dire que chaque kWh photovoltaïque produit permet une économie directe sur la facture d'électricité d'environ 0,15 euros par kWh produit.Il faut néanmoins faire attention aux points suivants:
- - le mécanisme est limité aux installations photovoltaïques d'une puissance inférieure à 10 kW
- - dans le cas des compteurs bihoraires, la compensation s'applique par plage horaire
- - les kWh produit en excès ne sont pas comptabilisés
- - le mécanisme ne s'applique pas en haute tension (facturation sur base quart-horaire)
Rentabilité de votre projet photovoltaïque en milieu agricole
Pour une analyse détaillée de la rentabilité de votre projet photovoltaïque en milieu agricole, prenant en compte: - les aspects techniques de votre projet
- le coût initial d'investissement
- les aspects fiscaux de votre exploitation (régime au forfait ou réel)
- l'économie sur votre facture d'électricité
- les revenus de la vente d'électricité
- les revenus générés par la vente des Certificats Verts
